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Le ministère du travail a publié, mercredi 24 juin, le nouveau protocole de déconfinement des entreprises. Ce document se substitue au précédent mais également aux 90 guides métiers existants.
Ce protocole de déconfinement assoupli est le document de référence pour les entreprises. Il tient compte de l’amélioration de la situation sanitaire et allège certaines règles, notamment l’espace dont doit disposer chaque salarié et le recours au télétravail. Les précédents guides n’ont plus de valeur normative.
Espace dédié "formations en ligne" pour les entreprises
Dans la période actuelle, OPCO Mobilités met tout en œuvre pour vous assurer une continuité de services.
Retrouvez votre espace consacré aux formations e-learning pour vous apporter un service simple et efficace dans votre recherche et le choix de ce type de formations
Choisissez votre formation et vérifiez les modalités de prises en charge possibles.
Covid-19 : Report date de fin de formation
Entreprises, organismes de formation : dans ce contexte de lutte contre la propagation du virus Covid-19, OPCO Mobilités facilite la reprise de vos formations débutées avant ou pendant le confinement.
Si la formation devait débuter durant le confinement ou si elle n’était pas achevée le 16/03/2020, vous pouvez décaler la date de fin de formation.
- Pour les actions financées dans le cadre du Plan de Développement des Compétences, des versements volontaires ou conventionnels :
Pas de documents administratif supplémentaire à nous fournir, une simple information quant à la nouvelle date de fin de formation est nécessaire.
Information à adresser à la personne en charge de votre dossier.
- Pour les contrats de professionnalisation :
En cas de changement de date de fin du contrat, un avenant au CERFA est nécessaire. Il devra mentionner la nouvelle date de fin et être signé des deux parties.
Si en plus de la date de fin de contrat, la date de fin de formation est également modifiée, un avenant à la convention de formation devra être joint et préciser les nouvelles dates de formation.
Pour les Titres Professionnels de conduite ainsi que les permis C, EC et D,lorsque la formation devait s’achever pendant le confinement et jusqu’au 31/07/2020, possibilité de modifier également le nombre d’heures de formation en ajoutant au maximum 35 heures.
Ces heures dites de « rattrapage » permettront une remise à niveau de conduite. Un avenant à la convention de formation devra être rédigée et mentionner le nouveau nombre d’heures.
- Pour les contrats d’apprentissage :
En cas de changement de date de fin du contrat, un avenant au CERFA est nécessaire. Il devra mentionner la nouvelle date de fin et être signé des deux parties avec le visa du CFA.
Pour les contrats hors convention régionale, si en plus de la date de fin de contrat, la date de fin de formation est également modifiée, un avenant à la convention de formation devra être joint et préciser les nouvelles dates de formation.
COVID-19 : Guide des bonnes pratiques "Branche professionnelle"
Dans le contexte actuel, ces guides de « bonnes pratiques » non exhaustives permettent aux entreprises de s’organiser en tenant compte des contraintes liées à la situation, pour assurer la sécurité des salariés dans le cadre de la poursuite d’une activité potentiellement affaiblie mais nécessaire.
OPCO Mobilités à votre service
- Le service de simplification des démarches administratives est maintenue. Les nouvelles demandes sont à adresser prioritairement par voie dématérialisée via votre espace entreprise ( y compris pour les contrats d’apprentissage) ou par mail à dpc(@)opcomobilites.fr
- Pour les entreprises affiliées, adhérentes et partenaires, vos conseillers entreprises sont à votre disposition pour une prise de rendez-vous dans le respect des règles sanitaires. Vous pouvez les contacter par mail et téléphone direct, par mail à votre délégation régionale ou par le biais du formulaire de contact dans l’espace Service de Proximité.
- Pour les CFA et organismes de formation partenaires, les chargés de mission alternance-formation sont à votre écoute. Vous pouvez les contacter par le biais de votre délégation régionale ou par le biais du formulaire de contact dans l’espace Service de Proximité.
Notre service relation client est également en service et joignable par mail à l’adresse suivante : servicesclients(@)opcomobilites.fr