Politique de confidentialité
Identité du responsable de traitement
OPCO Mobilités, Opérateur de compétences, immatriculé sous le numéro 841 240 499, dont le siège social est situé́ au : 204 Rond-Point du Pont de Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt, agissant en tant que responsable de traitement.
Directeur de la Publication : Isabelle Maimbourg – Directrice Général d’OPCO Mobilités
OPCO Mobilités s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site et de ses différentes plateformes, soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite "Loi Informatique et Libertés") et du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit "Règlement général sur la protection des données" (RGDP).
Cette politique décrit la manière dont OPCO Mobilités s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles.
Plateformes et outils concernés par cette politique de confidentialité
- opcomobilites.fr
- presse.opcomobilites.fr
- mgestion.opcomobilites.fr
- mcampus.opcomobilites.fr
- contributions.opcomobilites.fr
- m-jobs.opcomobilites.fr
- autodiag-entreprises.com
- M-Instances
- M-Express
- jebougemonavenir.fr
- metiers-de-la-mobilite.fr
Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Vos données servent uniquement à des fins légitimes portées à votre connaissance et restent strictement confidentielles.
Bases légales des traitements
Les traitements mis en place par OPCO Mobilités s’appuient sur les bases légales ci-après :
- Exercice de missions d’intérêt public
- Respect d’obligations légales et réglementaires
- Exécution de mesures contractuelles
- Intérêts légitimes
Lorsque les traitements ne relèvent pas de ces finalités principales, le consentement sera requis par OPCO Mobilités auprès des personnes concernées qui pourront le retirer, à tout moment, sans compromettre la licéité des traitements fondés sur le consentement effectué avant ce retrait.
Finalités des traitements
Sur ses différentes plateformes et outils, les finalités pour lesquelles vos données sont collectées sont les suivantes :
- Traiter les demandes de prise en charge de formation
- Collecter les contributions à la formation professionnelle
- Proposer une offre de services aux entreprises relevant de son champ d’intervention
- Apporter un appui technique aux branches adhérentes pour établir la GPEC
- Assurer le suivi des actions financées et acteurs associés
- Assurer la transmission des données de prise en charge au SI AGORA (DGEFP)
- Permettre le conseil en évolution professionnelle
- Prendre en compte les demandes d’information
- Communiquer à travers des campagnes d’e-mailing
- Permettre de postuler à des offres d’emploi
- Gérer l’adhésion aux différents services fournis par ses plateformes
- Assurer la gestion amiable des contentieux engendrés par son activité
- Assurer la gestion des instances constitutives d’OPCO Mobilités
- Réaliser des statistiques d’audience afin d’améliorer et proposer une expérience de navigation optimale
OPCO Mobilités s’engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect de ces finalités et n’entend en aucun cas les utiliser à d’autres fins. Ces dernières sont inscrites dans son registre des traitements.
Quelles catégories de données sont collectées ?
Les données personnelles collectées par OPCO Mobilités sont uniquement nécessaires à la réalisation des finalités des traitements mis en œuvre. OPCO Mobilités s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire.
Les catégories de données collectées sont les suivantes :
Données relatives à votre identité : votre civilité, votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel, votre date de naissance, votre nationalité, votre numéro d’inscription au répertoire (NIR) communément appelé numéro de sécurité sociale*.
Données relatives à votre parcours de formation et votre parcours professionnel : employeur, poste occupé, type de contrat de travail, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), diplôme, titre, certification professionnelle obtenus, attestation de fin de formation.
Données relatives à votre statut social : salarié, demandeur, d’emploi, étudiant, sans activité professionnelle, allocataire de minima social, ou autre situation.
Données bancaires
Données techniques : authentifiant de connexion, adresse ip, navigateur, terminal, cookies, traceurs anonymes.
*Collecte du NIR
Le NIR est une donnée obligatoire pour toute demande de prise en charge de formation professionnelle.
La collecte du NIR s’appuie sur les dispositions légales de l’article L6353-10 du Code du travail qui imposent aux organismes de formation d’informer les organismes financeurs, dans des conditions définies par décret, du début, des interruptions et de l'achèvement de la formation, pour chacun de leurs stagiaires et apprentis, et leur communiquent les données relatives à l'emploi et au parcours de formation professionnelle dont ils disposent sur ces stagiaires et apprentis.
OPCO Mobilités étant un organisme financeur au sens de l’article L6353-10, il contribue à l’alimentation de la plateforme AGORA en transmettant les informations relatives à la formation professionnelle des salariés de ses adhérents et des bénéficiaires d’actions de formation qu’il finance.
AGORA est le référentiel national des dossiers de formation, il a pour vocation de mesurer la performance pédagogique des formations multimodales ainsi que leur impact sur l’insertion professionnelle.
OPCO Mobilités assure également l’alimentation de la plateforme AGORA en exécution d’une convention cadre spécialement conclue en ce sens avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui assure la gestion de la plateforme AGORA pour le compte de la DGEFP (Délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle).
Aucune exploitation du NIR n’est effectuée par OPCO Mobilités.
Qui est destinataire de vos données ?
Seules les personnes habilitées ont accès à vos données.
L’accès aux données personnelles collectées via les différentes plateformes d’OPCO Mobilités est strictement limité aux personnes habilitées et déterminées d’OPCO Mobilités, ses prestataires ou sous-traitants dont les mesures techniques et organisationnelles pour la protection de vos données sont contractuellement établies. Ces personnes sont celles qui, par leur fonction, sont légitimes à se voir communiquer vos données afin de réaliser les finalités qui vous ont été préalablement décrites.
Tout prestataire, partenaire ou sous-traitant amené à prendre connaissance de ces données à caractère personnel est soumis à une obligation de confidentialité. Ils devront notamment s’interdire d’utiliser pour leur propre compte ou encore de communiquer à des tiers, tout ou partie de ces données.
Les organismes publics intervenant dans le contrôle de l’activité d’OPCO Mobilités dans le cadre d’obligations légales ainsi que des partenaires institutionnels avec lesquels OPCO Mobilités coopère dans le cadre de ses missions tels que : la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ("DGEFP") et les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ("DIRECCTE"), France compétences, la Caisse des dépôts et consignations ("CDC"), les collectivités territoriales et organisations investies d’une mission de service public ou d’une mission d’intérêt public dans le domaine de l’orientation professionnelle, de l’insertion professionnelle et sociale ou du développement de l’emploi et de la formation. Ces derniers destinataires n’agissent pas en qualité de sous-traitant d’OPCO Mobilités et mettent en œuvre des traitements de données personnelles correspondant à des finalités qui leurs sont propres en qualité Responsable du traitement indépendamment des traitements réalisés par OPCO Mobilités.
Vos données personnelles ne seront jamais vendues, partagées, communiquées ou transférées à un tiers non autorisé par la présente politique de protection des données personnelles.
Collecte indirecte de données personnelles
Par son statut et ses missions, OPCO Mobilités est amené à collecter des données personnelles qui peuvent avoir des origines variées.
Lorsque les données personnelles sont transmises par une entreprise ou par délégation par tout organisme agissant au nom et pour le compte d’une entreprise, OPCO Mobilités comme tous les opérateurs de compétences exerce le rôle de Tiers Autorisés (au sens du RGPD) par dispositions législatives (Articles L6332 du Code du travail).
Aussi, il est rappelé aux entreprises concernées, les obligations d’informations obligatoires auprès de leurs salariés.
Transfert de données hors Union Européenne
Les données personnelles collectées et traitées par OPCO Mobilités ne sont pas transférées en dehors du territoire européen.
Combien de temps sont conservées vos données collectées ?
Conformément aux dispositions légales en vigueur, OPCO Mobilités ne conserve vos données personnelles que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Sécurité de vos données personnelles
OPCO Mobilités accorde une grande importance à la sécurité et la protection des données et de ses systèmes d’informations. Pour garantir la disponibilité, l’intégrité, la confidentialité ainsi que la traçabilité de l’information, des moyens techniques et organisationnels sont mis en place pour empêcher les accès non autorisés, l’usage impropre, la divulgation, de la perte et de destruction.
Il est néanmoins rappelé qu’il est de la responsabilité de l’utilisateur/bénéficiaire de s’assurer que les terminaux utilisés pour accéder aux différentes plateformes d’OPCO Mobilités sont sécurisés de manière adéquate et protégés contre les logiciels malveillants tels que les chevaux de Troie et les virus. Sans des mesures de sécurité adéquates, l’utilisateur/bénéficiaire court le risque que ses données soient captées ou divulguées à des tiers non autorisés.
Politique de cookies et traceurs
Les différentes plateformes mises à disposition par OPCO Mobilités utilisent des "cookies" et traceurs anonymes pour mesurer l'activité des visiteurs et permettre ainsi de proposer une expérience toujours mieux adaptée à leurs attentes.
En aucun cas une corrélation n'est faite entre ces cookies et des informations nominatives que pourrait détenir OPCO Mobilités.
La durée de conservation des informations recueillies sur le terminal de tout internaute est de 13 mois maximum.
Si vous souhaitez retirer votre consentement ou effacer les cookies déposés par OPCO Mobilités, vous pouvez utiliser l’onglet "Management des cookies" ou utiliser les fonctionnalités propres à votre navigateur qui sont généralement présentées dans l’aide en ligne mise à disposition par l’éditeur du navigateur que vous utilisez. Pour vous aider en ce sens, nous vous proposons ci-dessous quelques liens vers des sites Internet tiers, sans exhaustivité ni engagement contractuel ou responsabilité de notre part.
Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?
Vous gardez le contrôle sur vos données.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement des données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour motif légitime, à leur traitement ultérieur et du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Comment exercer ces droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment auprès d’OPCO Mobilités :
- En complétant le formulaire de demande d’exercice de droits : accéder au formulaire
- Par voie postale à l’adresse : OPCO Mobilités – 204 Rond-Point du Pont de Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt
- Ou par courriel adressé à : dpo@opcomobilites.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Mise à jour de la présente politique de confidentialité
La présente politique est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment par OPCO Mobilités. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour. Date de mise à jour : 09/2021
Management des cookies
La gestion des cookies pour les autres plateformes peut directement s’effectuer sur ces dernières (merci de vous référer à l’onglet "Management des cookies" ou "Gestion des cookies").