Qu’est-ce qui change à partir du 1er janvier 2022 ?
A compter du 1er janvier 2022, ce sont les Urssaf – et non plus OPCO Mobilités– qui seront chargées de collecter au titre de 2022 les contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage de l’année en cours.
Ces contributions sont versées par tous les employeurs qui en sont redevables. Leur objectif continue d’être le financement de la formation professionnelle.
IMPORTANT : SOLDE CONTRIBUTIONS FORMATION 2021
La collecte au titre de la masse salariale 2021 reste gérée par OPCO Mobilités.
Votre opérateur de compétences reste donc votre interlocuteur jusqu’en mars 2022 pour :
- Le solde des versements des contributions légales de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage au titre de la masse salariale 2021, à verser avant le 1er mars 2022.
- La CSA au titre de la masse salariale 2021, à verser avant le 1er mars 2022.
Les contributions conventionnelles et contributions volontaires restent gérées par votre OPCO.
M-Contributions
Plus simple, plus rapide, plus sécurisé
A partir du 17/01/2022, déclarez et réglez vos contributions en ligne sur M-Contributions en accédant à votre espace sécurisé.
Le calendrier en synthèse
