Pour les entreprises de 11 salariés et plus
Avant le 15 septembre 2021, les entreprises de 11 salariés et plus doivent avoir réglé 98 % de leur contribution formation en anticipation de la masse salariale 2021. Les entreprises ont déjà versé au 1er mars dernier 60 % de cet acompte. Il leur reste pour cette année un complément de 38 % à régler avant le 15 septembre. Le solde, soit 2 %, sera à verser avant le 1er mars 2022 et fera l’objet d’un appel de fonds en début d’année.
Pour les entreprises de moins de 11 salariés
Cette année, les pouvoirs publics ont décidé d’assujettir les entreprises de moins de 11 salariés au versement d’un acompte de 40 % au titre de leur contribution formation et apprentissage sur la masse salariale 2021. Un seuil minimum de recouvrement pour cet acompte a été fixé par décret à 100 euros HT. Celui-ci doit être versé au plus tard le 15 septembre ; mais compte-tenu des délais serrés, une tolérance est accordée par les pouvoirs publics pour un versement jusqu’au 30 septembre inclus.
Déclarer et régler en ligne sur M-Contributions
L’espace dédié M-Contributions offre des possibilités différentes de paiement en ligne : par prélèvement SEPA ou virement.
A défaut de déclaration en ligne, vous pouvez opter pour une déclaration papier.
Merci de nous transmettre le bordereau reçu accompagné de votre règlement avant le 15 septembre 2021 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante :
OPCO Mobilités – Service Collecte
TSA 82345 - 204 Rond-Point du Pont de Sèvres
92649 Boulogne-Billancourt Cedex
Retrouvez la frise Contributions Formation 2021 de votre branche dans l'espace dédié "Branches et secteurs professionnels".