Le contrat d'apprentissage
Favorisez votre insertion professionnelle
Véritable opportunité d’augmenter votre employabilité, le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui vous permet de suivre une formation sur le principe de l’alternance.
Il prépare à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel enregistré au RNCP et par les employeurs.
Pour qui ?
Les candidats de 16 à 29 ans révolus souhaitant obtenir une qualification professionnelle enregistrée au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) sont éligibles au contrat d'apprentissage.
Cette limite d'âge ne s'applique pas pour :
- Les personnes en situation de handicap,
- Les repreneurs d’entreprise,
- Les sportifs de haut niveau.
L’apprenti est un salarié de l’entreprise à part entière.
Quelles actions ?
C’est un dispositif de formation qui alterne entre formation générale / théorique et formation pratique.
Elle prépare à l’obtention d’une qualification professionnelle, sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP.
La formation peut être réalisée à l’étranger :
- Pour une durée de 1 an dont au moins 6 mois en France,
- Dans l’Union Européenne ou hors Union Européenne,
- L’entreprise ou le centre de formation d’accueil est seul responsable des conditions d’exécution du travail de l’apprenti.
Quel type de contrat et quelle durée ?
Le contrat d’apprentissage peut être signé à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) et démarrer à tout moment de l’année.
La durée de réalisation varie de 6 mois à 3 ans en fonction du titre ou diplôme préparé et peut être portée à 4 ans pour un apprenti ayant la qualité de travailleur handicapé.
Elle peut être réduite en fonction du niveau initial du candidat ou d’une mobilité, d’une activité militaire ou d’un volontariat.
La durée est fixée et signée dans une convention tripartite.
Quel financement ?
Depuis le 1er janvier 2020, le financement des contrats d’apprentissage est confié aux Opérateurs de compétences (OPCO), dont le niveau de prise en charge est fixé par les branches professionnelles.
Avantages pour l’employeur
- Favoriser le recrutement d’un personnel qualifié, adapté aux spécificités et savoir-faire de l’entreprise,
- Bénéficier d'une aide unique pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019 (entreprises de moins de 250 salariés) visant un diplôme ou un titre professionnel inférieur ou égal au baccalauréat - le niveau de prise en charge des formations sera déterminé par les branches professionnelles,
- Bénéficier d'une aide forfaitaire, octroyée aux entreprises de moins de 250 salariés au titre de la conclusion d’un contrat d’apprentissage,
- Bénéficier d'une aide supplémentaire en cas d’embauche de travailleur handicapé,
- Connaître des modalités de rupture du contrat de travail simplifiées,
- Recruter en contrat d’apprentissage tout au long de l’année,
- Bénéficier de déductions fiscales (bonus alternant) et exonérations de charge.
Quelle rémunération ?
Cadre général*
*Selon les accords de la branche professionnelle, les conditions de rémunération peuvent varier (voir cadre spécifique).
Année du contrat | Pourcentage du SMIC de référence** | |||
|---|---|---|---|---|
De 16 à 17 ans | De 18 à 20 ans | De 21 à 25 ans | 26 ans et plus | |
Année 1 | 27 % | 43 % | 53 % | 100 % |
Année 2 | 39 % | 51 % | 61 % | 100 % |
Année 3 | 55 % | 67 % | 78 % | 100 % |
** SMIC brut 35 heures par semaine.
Cadre spécifique : niveau de rémunération prévu par accord de branche pour les distributeurs HD (grossistes en boissons) - IDCC 1536
" Les apprentis perçoivent une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic, ou selon les cas du salaire minimum conventionnel, déterminé par les dispositions réglementaires en vigueur. Dans leur volonté d'encourager le développement de l'alternance, les parties signataires décident d'augmenter de 5 points chaque pourcentage déterminé, pour chaque catégorie d'apprenti, par les dispositions réglementaires en vigueur (cf. cadre général)."
Cadre spécifique : niveau de rémunération prévu par accord de branche dans les Transports routiers et activités auxiliaires - IDCC 0016
Année du contrat | Pourcentage du SMIC de référence** | |||
|---|---|---|---|---|
De 16 à 17 ans | De 18 à 20 ans | De 21 à 25 ans | 26 ans et plus | |
Année 1 | 35 % | 51 % | 55 % | 100 % |
Année 2 | 47 % | 59 % | 65 % | 100 % |
Année 3 | 63 % | 75 % | 85 % | 100 % |
Pour les apprentis de 21 ans et plus, % du salaire minimum conventionnel quand il est plus favorable.
** SMIC brut 35 heures par semaine.
Cadre spécifique : niveau de rémunération prévu par accord de branche pour la manutention ferroviaire et travaux connexes - IDCC 0538
Année du contrat | Pourcentage du SMIC de référence** | Pourcentage du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé ** | ||
|---|---|---|---|---|
De 16 à 17 ans | De 18 à 20 ans | De 21 à 25 ans | 26 ans et plus | |
Année 1 | 40 % | 55 % | 70 % | 100 % |
Année 2 | 50 % | 65 % | 80 % | |
Année 3 | 65 % | 80 % | 90 % | |
Pour les apprentis de 21 ans et plus, % du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé
** SMIC brut 35 heures par semaine.
Cadre spécifique : niveau de rémunération prévu par accord de branche pour les transports urbains - IDCC 1424
Année du contrat | Pourcentage du minimum conventionnel** | Pourcentage du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé ** | |
|---|---|---|---|
De 16 à 17 ans | De 18 à 25 ans | 26 ans et plus | |
Année 1 | 50 % du MC (1) | 60 % du MC (1) | 100 % du SMIC ou du minimum conventionnel |
Année 2 | 60 % du MC (1) | 70 % du MC (1) | |
Année 3 | 70 % du MC (1) | 85 % du MC (1) | |
(1) Ou du SMIC s’il est plus favorable / MC : minimum conventionnel national (salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé)
** SMIC brut 35 heures par semaine.
Quelles différences avec le contrat de professionnalisation ?
| CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION | CONTRAT D’APPRENTISSAGE |
|---|---|---|
OBJECTIFS | Acquisition d’une qualification :
| Formation générale,
|
PUBLICS |
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DEBUT DE CONTRAT | Tout au long de l’année, selon la programmation des sessions. |
|
DUREE DE CONTRAT |
| Durée déterminée (de 6 mois à 3 ans selon la qualification préparée) ou CDI. |
TEMPS DE TRAVAIL | Identique à celui des autres salariés de l’entreprise. |
|
DUREE DE LA FORMATION | Entre 15 à 25 % de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures sauf dérogation de branche. | Durée de la formation d’au moins 400 heures par an. |
ACCOMPAGNEMENT | Accompagné par un tuteur. | Accompagné par un maître d’apprentissage. |
REMUNERATION | Variable en fonction du niveau de la formation initiale et de l’âge. |
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FINANCEMENT DES CONTRATS | Le niveau de prise en charge est fixé par les branches et les Opérateurs de compétences. | Via la taxe d’apprentissage. |
RUPTURE | En cas de rupture subie du contrat, les bénéficiaires pourront continuer à suivre une partie de la formation pendant six mois. | Les modalités de rupture sont simplifiées. L’obligation pour l’employeur de mobiliser les Prud’hommes pour rompre un contrat d’apprentissage après 45 jours est supprimée. |
FORMATION A L’ETRANGER |
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Ressources supplémentaires
Portail alternance du Ministère du Travail Pour plus d’informations, contactez votre service de proximité
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