Le contrat de professionnalisation
Professionnalisez-vous en alternance
Véritable opportunité d’augmenter votre employabilité, le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui vous permet de suivre une formation sur le principe de l’alternance.
Il prépare à l’obtention d’un diplôme, d’un titre ou d’une certification professionnelle reconnu(e) par le monde professionnel.
L’activité en entreprise doit être en lien avec la qualification que vous visez.
Pour qui ?
- Jeunes de 16 à 25 ans révolus,
- Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus inscrits à France Travail,
- Bénéficiaires de certains minima sociaux (RSA, ASS, AAH) ou anciens titulaires de contrats aidés.
Quelles actions ?
La formation doit préparer à l’obtention :
- D’un diplôme, un titre professionnel ou d’une certification, enregistrés au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles),
- D’un CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) reconnu dans les classifications d’une CCN (Convention Collective Nationale de branche).
La durée de la formation en organisme de formation doit être comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures.
Le contrat peut être réalisé à l’étranger pour une période maximale de 12 mois et une période minimale de 6 mois en France.
Quel type de contrat et quelle durée ?
Le contrat de professionnalisation peut être signé à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) et démarrer à tout moment de l’année.
Il a une durée de réalisation qui varie selon le public :
- 36 mois pour les personnes peu qualifiées, les demandeurs d’emploi de longue durée, …
- 24 mois pour les autres publics.
En CDI, la durée démarre en début de contrat.
En CDD, la durée du contrat est calée sur le démarrage de l’action de professionnalisation (formation). (Art. L. 6325-11 C. Trav.)
Avantages pour l’employeur
- Versement possible par France Travail d’une aide forfaitaire,
- Aide de l’Etat à l’embauche de chômeurs d’au moins 45 ans,
- Rémunération exonérée de cotisations patronales,
- Exclusion des effectifs pendant toute la durée de la professionnalisation.
Quel financement ?
Le niveau de prise en charge est fixé par les branches et les Opérateurs de compétences.
Quelle rémunération ?
Rémunération minimale perçue par le titulaire du contrat pendant la durée du CDD ou pendant la période de professionnalisation (CDI), variable en fonction de l'âge, du diplôme initial du salarié et de la durée du contrat.
Niveau / Age du candidat | Moins de 21 ans | De 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
Diplôme ou titre non professionnel de niveau IV (Bac) Ou Diplôme ou titre professionnel inférieur du niveau IV (Bac) | 55 % du SMIC* | 70 % du SMIC* | 100 % du SMIC* |
Diplôme ou titre professionnel égal ou supérieur au Niveau IV (Bac) Ou Diplôme de l’enseignement supérieur | 65 % du SMIC* | 80 % du SMIC* | 100 % du SMIC* |
Tutorat
La désignation d’un tuteur pour accompagner les salariés en contrat de professionnalisation est obligatoire.
Le tuteur doit être volontaire et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé afin de vous accompagner efficacement en contrat de professionnalisation.
Quelles différences avec le contrat d’apprentissage ?
| CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION | CONTRAT D’APPRENTISSAGE |
|---|---|---|
OBJECTIFS | Acquisition d’une qualification :
| Formation générale,
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PUBLICS |
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DEBUT DE CONTRAT | Tout au long de l’année, selon la programmation des sessions. |
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DUREE DE CONTRAT |
| Durée déterminée (de 6 mois à 3 ans selon la qualification préparée) ou CDI. |
TEMPS DE TRAVAIL | Identique à celui des autres salariés de l’entreprise. |
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DUREE DE LA FORMATION | Entre 15 à 25 % de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures sauf dérogation de branche. | Minimum 25 % de la durée totale du contrat |
ACCOMPAGNEMENT | Accompagné par un tuteur. | Accompagné par un maître d’apprentissage. |
REMUNERATION | Variable en fonction du niveau de la formation initiale et de l’âge. |
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FINANCEMENT DES CONTRATS | Le niveau de prise en charge est fixé par les branches et les Opérateurs de compétences. | Le niveau de prise en charge est délivré par France Compétences. |
RUPTURE | En cas de rupture subie du contrat, les bénéficiaires pourront continuer à suivre une partie de la formation pendant trois mois. | Les modalités de rupture sont simplifiées. L’obligation pour l’employeur de mobiliser les Prud’hommes pour rompre un contrat d’apprentissage après 45 jours est supprimée. En cas de rupture les bénéficiaires pourront continuer à suivre la formation pendant 6 mois. |
FORMATION A L’ETRANGER |
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