L’alternance est un système de formation visant à combiner des phases théoriques d’apprentissage (formation) et des phases de mise en pratique en situation professionnelle.

Cette modalité de formation vous permet de vous former à un métier en vous intégrant facilement à la vie et à la culture de l’entreprise qui vous embauche, tout en obtenant un diplôme d’Etat ou un titre professionnel.

Quelles conditions d’accès ?

Vous pouvez être embauché en contrat d’apprentissage si vous êtes âgé de 16 à 29 ans révolus, et sans limite d’âge si vous êtes en situation de handicap, repreneur d’entreprise ou sportif de haut niveau.

Quelles actions ?

La formation doit préparer à l’obtention d’un diplôme d’Etat (CAP, BAC, BTS, Licence, etc.) ou d’un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP.

Elle peut être réalisée en tout ou partie à l’étranger sur une durée d’un an, dont au moins 6 mois en France.

Quel type de contrat et quelle durée ?

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, une entreprise peut vous embaucher tout au long de l’année, en CDI ou en CDD.

La durée du contrat en CDD est de 3 ans maximum en fonction de titre ou diplôme préparé. Elle peut être portée à 4 ans si vous êtes en situation de handicap.

Comment se déroule le contrat d'apprentissage ?

Lorsque vous êtes embauché en contrat d’apprentissage, vous vous engagez à :

  • Suivre avec assiduité votre formation,
  • Intégrer l'entreprise dans les meilleures dispositions,
  • Respecter l'organisation de l'entreprise et de l'établissement de formation.

Votre emploi du temps est partagé entre :

  • Des périodes en centre de formation - durant lesquelles vous suivez une formation théorique, professionnelle et technologique - qui vous permettent d’acquérir les compétences, les aptitudes et les connaissances nécessaire à l’exercice d’un métier,
    Et
  • Des périodes en entreprise - durant lesquelles vous sont confiées des activités en lien avec la qualification préparée - qui vous permettent de mettre en pratique les compétences acquises et de vous adapter plus rapidement à l’environnement professionnel.

Le rythme de l’alternance varie selon le centre de formation et/ou le type de qualification préparée.

En entreprise, vous êtes accompagné par un maître d’apprentissage qui assure les missions suivantes :

  • Vous accueillir et vous aider,
  • Assurer la liaison avec le centre de formation,
  • Accompagner votre gestion du temps partagé en entreprise et en centre de formation,
  • Veiller à l’acquisition des compétences,
  • Participer au suivi de l'évaluation de la formation.

Votre employeur s’engage à :

  • Favoriser votre insertion professionnelle dans l'entreprise,
  • Mettre à votre disposition les moyens nécessaires à la formation pratique,
  • Permettre au tuteur d’assurer votre accompagnement.

Quelle rémunération ?

  • Cadre général*

*Selon les accords de la branche professionnelle, les conditions de rémunération peuvent varier (voir cadre spécifique).

Année du contrat

Pourcentage du SMIC de référence**

De 16 à 17 ans

De 18 à 20 ans

De 21 à 25 ans

26 ans et plus

Année 1

27 %

43 %

53 %

100 %

Année 2

39 %

51 %

61 %

100 %

Année 3

55 %

67 %

78 %

100 %

** SMIC brut 35 heures par semaine.
  

  • Cadre spécifique : niveau de rémunération prévu par accord de branche pour les distributeurs HD (grossistes en boissons)

" Les apprentis perçoivent une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic, ou selon les cas du salaire minimum conventionnel, déterminé par les dispositions réglementaires en vigueur. Dans leur volonté d'encourager le développement de l'alternance, les parties signataires décident d'augmenter de 5 points chaque pourcentage déterminé, pour chaque catégorie d'apprenti, par les dispositions réglementaires en vigueur (cf. cadre général)."

Voir "Branche DCHD : décryptage du nouvel accord Formation publié au JO le 1er janvier 2022" (observatoire-dchd.fr).

 

  • Cadre spécifique : niveau de rémunération prévu par accord de branche dans les Transports routiers et activités auxiliaires

Année du contrat

Pourcentage du SMIC de référence**

De 16 à 17 ans

De 18 à 20 ans

De 21 à 25 ans

26 ans et plus

Année 1

35 %

51 %

55 %

100 %

Année 2

47 %

59 %

65 %

100 %

Année 3

63 %

75 %

85 %

100 %

Pour les apprentis de 21 ans et plus, % du salaire minimum conventionnel quand il est plus favorable.
** SMIC brut 35 heures par semaine.

Quelles différences avec le contrat de professionnalisation ?

 

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

CONTRAT D’APPRENTISSAGE

OBJECTIFS

Le contrat de professionnalisation relève de la formation continue et vise l’obtention de :


• Un titre ou un diplôme enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP),
• Un certificat de qualification professionnelle (CQP) de
branche ou interbranche,
• Une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche.

A noter : des contrats de professionnalisation expérimentaux ont été mis en place afin de construire des parcours de formation
« sur-mesure ». Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.opcomobilites.fr, rubrique «Financer mes formations».

Le contrat d’apprentissage relève de la formation initiale et vise l’obtention de :


• Un diplôme d’État,
• Un titre à finalité professionnelle inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

PUBLICS

• Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus,
• Demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus,
• Sans condition d’âge pour les personnes bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH, ou ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat
unique d’insertion - CUI).		• Jeunes de 16 à 29 ans révolus,

  • jusqu’à 35 ans révolus : si l’apprenti veut signer un nouveau contrat pour la préparation d’un diplôme supérieur ou si le précédent contrat a été rompu indépendamment de sa volonté (pas plus d’1 an entre les 2 contrats),

 

  • en-dessous de 16 ans : les jeunes âgés d’au moins 15 ans peuvent débuter un contrat d’apprentissage s’ils ont accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire. Les jeunes qui atteignent l’âge de 15 ans avant le terme de l’année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un CFA pour débuter leur formation.

• Sans conditions d’âge pour les travailleurs
handicapés, les sportifs de haut niveau ou
les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.

DEBUT DE CONTRAT

Tout au long de l’année, selon la programmation des sessions.

 
  • Embauche possible sur toute l’année pour les employeurs,
  • Entrée en formation tout au long de l’année pour les apprentis.
 

DUREE DE CONTRAT

• En Contrat à Durée Déterminée ou en Contrat à Durée Indéterminée de 6 à 12 mois (jusqu’à 24 mois en fonction de l’accord collectif de branche),
• Jusqu’à 36 mois pour certains publics (personnes peu qualifiées, demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs handicapés, …).

A noter : la durée de la formation doit être comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat, pour 150 heures au minimum.

• En Contrat à Durée Limitée (la durée du contrat ou de la période d’apprentissage est égale au cycle de formation préparant à la qualification prévue au contrat) ou en Contrat à Durée Indéterminée de 6 à 36 mois,
• Jusqu’à 48 mois pour un apprenti reconnu travailleur handicapé et pour un sportif de haut niveau.

A noter :
• La durée de la formation doit au minimum être de 25 % de la durée totale du contrat,
• Le contrat peut être prorogé d’ 1 an en cas d’échec à l’obtention du diplôme ou titre visé.

TEMPS DE TRAVAIL

 
  • Identique à celui des autres salariés de l’entreprise.
 		 
  • Temps de travail maximum des apprentis mineurs de 35 heures par semaine,
  • Temps de travail maximum 8 à 10 heures par jour, en fonction des activités.
 

TUTEUR ET MAITRE D'APPRENTISSAGE

Durant le contrat, l’accompagnement de l’alternant par
un tuteur est obligatoire.		Durant le contrat, l’accompagnement de l’alternant par un maître d’apprentissage est obligatoire.

REMUNERATION

Sauf dispositions conventionnelles et contractuelles plus favorables, le bénéficiaire perçoit un salaire
minimum calculé en fonction de son âge et de son niveau de formation. La rémunération s’applique sur la durée du CDD, ou dans le cas d’un CDI, pendant la durée de l’action de professionnalisation.


Pour simuler la rémunération de votre
alternant rendez-vous sur : alternance.emploi.gouv.fr

La rémunération minimale réglementaire d’un apprenti est basée sur 3 critères :
• L’année contractuelle (année d’exécution du contrat),
• La tranche d’âge dans laquelle se situe l’apprenti au moment de l’embauche, et son évolution dans le temps le cas échéant,
• Sa progression dans le cycle de la formation suivie.

Le montant de la rémunération est calculé en pourcentage du SMIC, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.


Pour simuler la rémunération de votre alternant rendez-vous sur : alternance.emploi.gouv.fr

RUPTURE

En cas de rupture subie du contrat, les bénéficiaires pourront continuer à suivre une partie de la formation pendant trois mois.

Les modalités de rupture sont simplifiées. L’obligation pour l’employeur de mobiliser les Prud’hommes pour rompre un contrat d’apprentissage après 45 jours est supprimée. En cas de rupture, les bénéficiaires pourront continuer à suivre la formation pendant 6 mois.

FORMATION A L’ETRANGER

 
  • Durée qui ne peut excéder un an,
  • La période passée en France doit être de minimum six mois.

 

 
  • Durée déterminée qui ne peut excéder un an,
  • Mobilité dans l’Union Européenne ou hors Union Européenne,
  • L’entreprise ou le centre de formation d’accueil est seul responsable des conditions d’exécution du travail de l’apprenti.
 

QUEL FINANCEMENT ?

Pour en savoir plus
sur les modalités et
niveaux de prise en
charge, rendez-vous
sur le site
www.opcomobilites.fr,
rubrique «Financer mes formations».
La prise en charge du financement de la formation est fixée par les branches et les OPCO.

Votre Opérateur de compétences (OPCO) prend en charge le prix de la formation de votre apprenti (dans la limite du niveau de prise en charge déterminé par les branches professionnelles).

A défaut, selon le montant forfaitaire « d’amorçage »
(fixé par le décret n°2019-956 du 13/09/2019) avec
régularisation a posteriori.

Ressources supplémentaires

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