Selon le type de formation préparée, l'entreprise bénéficie d'un financement de ses contrats de professionnalisation engagés en 2024 à hauteur de : 

Contrats de professionnalisation - Priorités de branche
Transports Routiers de Voyageurs 

Sous conditions du respect du minimum de formation, la durée peut être portée jusqu'à 24 mois et le temps de formation peut aller au-delà de 25% pour :

- Les formations visées dans la liste des formations prioritaires présentes sur le site de l’OPCO ;

- Les formations certifiantes (diplôme/ titre et CQP) qui ne sont pas visées dans la liste des formations prioritaires

CERTIFICATIONS PRIORITAIRES*
Durée maximale de la formation et du contrat    
Code RNCP
Echéance
Forfait (HT)
Diplômes et titres professionnels inscrits au RNCP ou CQP
Niveau 3
CAP Maintenance des véhicules automobiles option B "Véhicules industriels"1 260 h24 mois1911801/01/20259,15 €
CAP Conducteur agent d’accueil en autobus et autocar1 035 h24 mois3759831/08/202810,50 €
TP Conducteur transport en commun sur route (CTCR) + module(s)665 h14 mois3787807/06/202812,50 €
TP Conducteur de transport en commun sur route (CTCR)434 h12 mois3787807/06/202815 €***
TP Conducteur du transport en commun sur route + permis DE504 h12 mois3787807/06/202812,50 €
TP Agent de médiation information services (AMIS)455 h18 mois3772202/07/202810,50 €
TP Mécanicien réparateur de véhicules industriels700 h12 à 24 mois3522727/02/202612,50 €
Niveau 4
Bac pro Maintenance1 350 h24 mois1911701/01/20259,15 €**
TP Technicien froid embarqué routier665 h14 mois3624222/04/202712,50 €
Niveau 5
DUT Gestion Logistique et Transport1 440 h24 mois246201/01/2024 (inactive)9,15 €**
TP Exploitant régulateur en transport routier de voyageurs (ERTRV)
Ancien intitulé Technicien supérieur en transports de personnes (TSTP)
1 253 h15 mois3437227/12/202410,50 €
Niveau 6
Licence professionnelle transports de voyageurs590 h12 mois388531/10/2019 (inactive)10,50 €**
TP Responsable exploitation et méthodes en transport de voyageurs1 300 h24 mois34187 / 3895210/09/2024 - 26/04/202910,50 €
Niveau 7
Master II Transports urbains régionaux400 h12 mois  10,50 €
Master II Transports, territoires, environnement310 h + stage12 mois  10,50 €
Master II Transport600 h24 mois  10,50 €
Mastère spécialisé en systèmes intelligents de transport590 h14 mois  10,50 €
Manager Transport et Logistique (E.S.T.)1 045 h24 mois3728825/01/202610,50 € **
* Le tuteur devra avoir suivi une formation de tuteur (depuis moins de 5 ans). La fin de cette formation peut intervenir dans les 2 mois du début du contrat. Dans le cas contraire la prise en charge sera de 8 €.

** Si le coût réel de la formation est supérieur, la branche professionnelle participera au financement du coût pédagogique en complément et dans la limite d’un financement total de 13 € par heure.

*** Si le coût réel de la formation est supérieur, la branche professionnelle participera au financement du coût pédagogique en complément et dans la limite d’un financement total de 18 € par heure.

 

FORMATIONS PRIORITAIRES*
Durée maximale de la formation et du contrat    
Forfait (HT)
Qualifications reconnues dans la convention collective
Permis D + FIMO280 h6 mois12 €
Permis D + FIMO + 1 ou 2 module(s)350 h6 mois12 €
Technicien de gestion de parc900 h18 mois10,50 €
* Le tuteur devra avoir suivi une formation de tuteur (depuis moins de 5 ans). La fin de cette formation peut intervenir dans les 2 mois du début du contrat. Dans le cas contraire la prise en charge sera de 8 €.

 

Modules complémentaires
Permis DE
Conduite en montagne
Rôle commercial du conducteur
Conducteur de tourisme
Expression orale
Relation conducteurs élèves
Gestion des conflits
Sécurité dans les transports scolaires
Transport occasionnel
Hygiène et sécurité
Conduite économique et rationnelle
Billettique
Pré professionnalisation
Conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite
CERTIFICATIONS* ET FORMATIONS NON PRIORITAIRES
Durée maximale du contrat
Durée maximale de la formation
Forfait (HT)
Autres diplômes et titres professionnels inscrits au RNCP ou CQP

Certifications inscrites au RNCP

(Commercial, communication/marketing, comptabilité/gestion, informatique, Maintenance des véhicules (hors certifications prioritaires de branche), management, QSE, RH, Transports et logistique (hors certifications prioritaires de branche)

* Le tuteur devra avoir suivi une formation de tuteur (depuis moins de 5 ans). La fin de cette formation peut intervenir dans les 2 mois du début du contrat. Dans le cas contraire la prise en charge sera de 8 €.
24 mois1 350 h8 €**
Autres certifications inscrites au RNCP24 mois1 350 h8 €
Autres formations non prioritaires
Tout autre parcours non prioritaire reconnu dans la convention collective12 mois402 h8 €

**  Si le coût réel de la formation est supérieur, la branche professionnelle participera au financement du coût pédagogique en complément et dans la limite d’un financement total de 13 € par heure.

Contrats de professionnalisation pour les GEIQ transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Contrats de professionnalisation GEIQ - Priorités de branche
Transports Routiers et activités auxiliaires

Des taux majorés de prise en charge de 15 € à 34 €/heure pour les formations préparant aux métiers prioritaires définis par la branche (dans la limite des fonds disponibles). Ces taux s’appliquent à tous les contrats notifiés à compter le 1er septembre 2020.

Aide aux GEIQ

  • Une aide de 2 500 € HT est accordée pour ces contrats de professionnalisation préparant aux métiers prioritaires définis par la branche (dans la limite des fonds disponibles). 

Attribution de l'aide à la conduite

en cas de rupture de contrat 
(tous types de rupture)

Pourcentage d'heure de réalisation effectuée par rapport au volume total d'heure de formation

Pourcentage appliquéMontant dû par l'OPCO
De 0 à 4,99%0%0 €
De 5 à 14,99%10%250 €
De 15 à 24,99%20%500 €
De 25 à 34,99%30%750 €
De 35 à 44,99%40%1 000 €
De 45 à 54,99%50%1 250 €
De 55 à 64,99%60%1 500 €
De 65 à 74,99%70%1 750 €
De 75 à 84,99%80%2 000 €
De 85 à 94,99%90%2 250 €
De 95 à 100%100%2 500 €

 

  • Une aide de 2€/heure de formation est attribuée pour ces contrats aux GEIQ de moins de 50 salariés. Règle applicable pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2022 si le tuteur a suivi une formation de tuteur au cours des 5 dernières années (attestation de fin de formation à joindre au contrat). Les primo tuteurs, ou ceux ayant suivi une formation il y a plus de 5 ans, devront valider leur formation via l’offre de service d’OPCO Mobilités M-Tutorat (financée intégralement par l'OPCO).

Elle est payée à terme échu sur la base des heures de formation réalisées (feuilles de présence). 

CERTIFICATIONS PRIORITAIRES *
Durée maximale de la formation et du contrat
Code RNCP
Echéance
Forfait (HT)
Aide 
conduite
Diplômes et titres professionnels inscrits au RNCP ou CQP
TP Conducteur routier de marchandises sur tous véhicules350 h12 mois3855831/12/202434,00 €2 500 €
TP Conducteur routier de marchandises sur porteur434 h12 mois3855931/12/202426,00 €2 500 €
TP Conducteur routier de marchandises sur porteur & tous véhicules784 h16 mois38559 + 3855831/12/202417,00 €2 500 €
TP Conducteur routier de marchandises sur porteur + permis C.E + modules complémentaires574 h12 mois3855931/12/202422,50 €2 500 €
TP Conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger525 h 34150 / 3918616/06/2024 - 16/03/202522,00 € 
TP Agent Magasinier665 h12 mois1852 / 3855123/02/2024 - 23/02/202518,00 €
TP Préparateur de commandes en entrepôt280 h12 mois3486028/07/202525,00 €
TP Cariste d'entrepôt280 h12 mois3485728/07/202525,00 €
CAP Maintenance des véhicules automobiles option B « Véhicules de transport routier »420 h12 mois1911801/01/202527,00 €
Responsable d'une Unité de Transport et Logistique (RUTL)310 h12 mois3640625/04/202715,00 €
Responsable de production transport logistique - RPTL (ISTELI)875 h16 mois34190 / 3894110/09/2024 - 26/04/202915,00 €
* Le tuteur devra avoir suivi une formation de tuteur (depuis moins de 5 ans). La fin de cette formation peut intervenir dans les 2 mois du début du contrat. Dans le cas contraire la prise en charge sera de 8 €.

 

FORMATIONS PRIORITAIRES *
Durée maximale de la formation et du contrat
Forfait (HT)
Aide 
conduite
Qualifications reconnues dans la convention collective
Conducteur de véhicules poids lourds - GROUPE 4 - 120 M et plus
Permis C + FIMO280 h12 mois27,00 €2 500 €
Permis C + FIMO + 1 ou 2 module(s)350 h12 mois27,00 €2 500 €
Permis C + permis C.E + FIMO420 h16 mois27,00 €2 500 €
Permis C.E + FIMO280 h12 mois27,00 €2 500 €
Permis C.E + FIMO + 1 ou 2 module(s)350 h12 mois27,00 €2 500 €
* Le tuteur devra avoir suivi une formation de tuteur (depuis moins de 5 ans). La fin de cette formation peut intervenir dans les 2 mois du début du contrat. Dans le cas contraire la prise en charge sera de 8 €.

 

Modules complémentaires
Transport sous température dirigée
Rôle commercial du conducteur
Matières dangereuses
CACES Cariste (R489 cat. 1A à 7)
CACES Grue auxiliaire Levage (R490)
CACES Conduite d’engins de chantier (R482 cat. A à G)
Monte meubles
Formation à la sécurité « Déménagement »
SST - Sauveteur secouriste du travail
PRAP - Prévention des Risques liés à l'Activité Physique
PSC1 - Prévention et Secours Civiques de niveau 1

 

 

CERTIFICATIONS PRIORITAIRES*
Durée maximale de la formation et du contrat         
Code RNCP
Echéance
Forfait (HT)
Aide conduite
Diplômes et titres professionnels inscrits au RNCP ou CQP
Niveau 3
TP Conducteur transport en commun sur route (CTCR) + module(s)665 h14 mois3787807/06/202818 €2 500 €
TP Conducteur de transport en commun sur route (CTCR)434 h12 mois3787807/06/202826 €2 500 €
* Le tuteur devra avoir suivi une formation de tuteur (depuis moins de 5 ans). La fin de cette formation peut intervenir dans les 2 mois du début du contrat. Dans le cas contraire la prise en charge sera de 8 €.

 

FORMATIONS PRIORITAIRES*
Durée maximale de la formation et du contrat
Forfait (HT) 
Aide conduite
Qualifications reconnues dans la convention collective
Permis D + FIMO280 h12 mois27 €2 500 €
Permis D + FIMO + 1 ou 2 module(s)350 h12 mois27 €2 500 €
* Le tuteur devra avoir suivi une formation de tuteur (depuis moins de 5 ans). La fin de cette formation peut intervenir dans les 2 mois du début du contrat. Dans le cas contraire la prise en charge sera de 8 €.

 

Modules complémentaires
Permis DE
Conduite en montagne
Rôle commercial du conducteur
Conducteur de tourisme
Expression orale
Relation conducteurs élèves
Gestion des conflits
Sécurité dans les transports scolaires
Transport occasionnel
Hygiène et sécurité
Conduite économique et rationnelle
Billettique
Pré professionnalisation
Conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite

 

CERTIFICATION PRIORITAIRE*
Durée maximale de la formation et du contrat
Code RNCP
Echéance
Forfait (HT)
Diplôme inscrit au RNCP
DEA (Diplôme d'Etat Ambulancier)801 h (556h d'enseignements financés)16 mois4812 / 3654201/01/2024 - 01/06/202725 €
* Le tuteur devra avoir suivi une formation de tuteur (depuis moins de 5 ans). La fin de cette formation peut intervenir dans les 2 mois du début du contrat. Dans le cas contraire la prise en charge sera de 8 €.

 

Les contrats conclus pour des formations non prioritaires définis par la branche sont financés à 15€/heure.

  • Une aide de 2€/heure de formation est attribuée pour ces contrats aux GEIQ de moins de 50 salariés. Règle applicable pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2022 si le tuteur a suivi une formation de tuteur au cours des 5 dernières années (attestation de fin de formation à joindre au contrat). Les primo tuteurs, ou ceux ayant suivi une formation il y a plus de 5 ans, devront valider leur formation via l’offre de service d’OPCO Mobilités M-Tutorat (financée intégralement par l'OPCO).

Elle est payée à terme échu sur la base des heures de formation réalisées (feuilles de présence).

  • Une aide de 262 € HT / mois dans la limite de 12 mois maximum est accordée pour ces contrats, pour les GEIQ qui organisent des parcours d’insertion pour des publics prioritaires (l’attestation GEIQ devra être jointe au dossier). Règle applicable pour les contrats notifiés à partir du 1er septembre 2020.

Contrat de professionnalisation pour les publics prioritaires

Depuis la loi du 25 novembre 2009, l'embauche de certains publics prioritaires permet l'obtention de conditions particulières de prise en charge de la formation. Pour ces publics, les taux définis ci-dessus ne sont pas appliqués car l'origine du public prime sur la nature de formation qui détermine le taux.

Le taux de prise en charge est exceptionnellement de 15 € de l'heure. La différence entre 15 € et le taux horaire de l'organisme de formation est attribuée à l'entreprise.

Aide aux entreprises de moins de 50 salariés

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, si le tuteur a suivi une formation de tuteur au cours des 5 dernières années (attestation de fin de formation à joindre au contrat de professionnalisation), une aide est accordée sur la base de 2 € / heure de formation réalisée. Les primo tuteurs, ou ceux ayant suivi une formation il y a plus de 5 ans, devront valider leur formation via l'offre de service d'OPCO Mobilités M-Tutorat (financée intégralement par l'OPCO).

Elle est payée à terme échu sur la base des heures de formation réalisées (feuilles de présence).

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