Plan de développement des compétences – Conditions financières : Guadeloupe - Martinique - Guyane - La Réunion
Version janvier 2024 applicable aux demandes de prise en charge reçues à compter du 01/01/2024 et dont l’action débute en 2024.
Conditions financières
L’entreprise bénéficie d’un plafond exprimé en euros HT qui lui permet de financer les coûts pédagogiques (hors frais annexes et hors coûts salariaux) des formations suivies par ses salariés dans la limite d’un montant déterminé en fonction de l’effectif de l’entreprise :
Taille de l'entreprise | Budget alloué |
|---|---|
| Moins de 11 salariés | 2 900 € |
| De 11 à moins de 20 salariés | 3 300 € |
| De 20 à moins de 30 salariés | 3 600 € |
| De 30 à moins de 40 salariés | 3 900 € |
| De 40 à moins de 50 salariés | 4 200 € |
L’entreprise bénéficie d’une enveloppe complémentaire pour le financement des frais annexes (transport, hébergement et restauration) générés par les mobilités des salariés en lien avec les actions de formation éligibles vers la métropole ou vers d'autres territoires d'outre-mer à hauteur de 1 200€ HT par entreprise par an.
Subrogation de paiement
Elle est autorisée pour toutes les entreprises (y compris celles sans convention collective).
Partenaire | Adhérent | Affilié | Entreprise de moins de 11 salariés | |
|---|---|---|---|---|
Agences de voyages et guides accompagnateurs | Subrogation autorisée | |||
Distributeurs Conseils Hors Domicile | Subrogation autorisée | |||
Ports de plaisance | Subrogation autorisée | |||
Ports et manutention | Subrogation autorisée | |||
Transport ferroviaire | Subrogation autorisée | |||
Transports maritimes | Subrogation autorisée | |||
En plus de ces prises en charge, certaines branches professionnelles peuvent bénéficier de financements au titre de leur contribution conventionnelle :
AFEST et Parcours
OPCO Mobilités peut vous accompagner dans la réalisation et le financement de vos AFEST (action de formations en situation de travail) et/ou PARCOURS.
Les PARCOURS seront limités à 4 par entreprise et par an (notifiés à compter du 1er juillet 2024) et devront être validés par un protocole signé de l'OPCO afin d'attester de son éligibilité.